Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ingredient Depot! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Ingredient Depot. Ingredient Depot exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Ingredient Depot est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à quiconque.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Ingredient Depot se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Ingredient Depot en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Ingredient Depot pourrait ne pas être en mesure d'accepter des demandes d'annulation après son acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser via l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou domestique et non pour revente ou exportation commerciale.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et apparaîtra dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention, douanes ou frais d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons offrir occasionnellement des promotions soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour vos achats et de mettre à jour votre compte (adresse courriel, informations de paiement, etc.).
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par l’émetteur de la carte, et (iv) vous paierez tous les frais au prix indiqué, incluant les taxes et les frais de livraison.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais fournis ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle. Le transfert du risque et de la propriété au transporteur constitue la livraison.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques de commerce, textes, images, vidéos, graphiques, audio, sélections et mises en page, sont la propriété d’Ingredient Depot ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas copier, distribuer, modifier, afficher publiquement, republier, télécharger ou reproduire tout contenu sans notre consentement écrit.
Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme accordant une licence de propriété intellectuelle d’Ingredient Depot, Shopify ou tout tiers.
Les marques, logos et slogans d’Ingredient Depot sont protégés et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pourriez avoir accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage lié à leur utilisation.
L'utilisation de ces outils est entièrement à vos risques, et vous devez consulter leurs conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude du contenu de ces sites et tout accès se fait à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables des achats, services ou contenus fournis par des tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant toute interaction.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées sont soumises à notre Politique de confidentialité, ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Shopify accessible ici.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions, critiques ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances pour les utiliser, modifier, publier et distribuer.
Vous garantissez détenir tous les droits relatifs à vos Commentaires et qu’ils ne violent aucun droit de tiers.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire jugé inapproprié.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs ou omissions concernant les descriptions de produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute information et d’annuler des commandes si nécessaire.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit de :
(a) violer toute loi applicable; (b) enfreindre les droits de propriété intellectuelle; (c) harceler, insulter ou diffamer; (d) transmettre de fausses informations; (e) usurper l’identité d’autrui; (f) envoyer du spam; (g) interférer avec les mesures de sécurité; etc.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis.
Les sections liées à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, etc., demeurent applicables après résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Ingredient Depot, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS ET SHOPIFY NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU PRODUITS.
SECTION 17 - INDEMNISATION
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SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise, et le reste des Conditions demeurera valide.
SECTION 19 - RENONCIATION; ENTENTE INTÉGRALE
L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions représentent l'entente complète entre vous et nous et remplacent toute communication antérieure.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans préavis.
SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois fédérales et provinciales de la juridiction où Ingredient Depot est établi. Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres sont fournis uniquement à titre informatif et n’affectent pas l’interprétation.
SECTION 23 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment. Nous pouvons les mettre à jour à notre discrétion. Les modifications importantes seront communiquées conformément aux lois applicables. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
Nom de l’entreprise : Ingredient Depot Inc.
Nom commercial : Ingredient Depot
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